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LA NOUVELLE MARQUE DE LUNETTES QUI EN JETTE                                                         LA NOUVELLE MARQUE DE LUNETTES QUI EN JETTE                                                         LA NOUVELLE MARQUE DE LUNETTES QUI EN JETTE                                        LA NOUVELLE MARQUE DE LUNETTES QUI EN JETTE                                                         LA NOUVELLE MARQUE DE LUNETTES QUI EN JETTE                                                         LA NOUVELLE MARQUE DE LUNETTES QUI EN JETTE                                        LA NOUVELLE MARQUE DE LUNETTES QUI EN JETTE
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Conditions générales de ventes
 
 
 
 
 
 
 
 

Le présent site Internet https://mazette-lunettes.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») est édité par la société ANGEL EYES, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 7500 Euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 492 365 523, dont le siège social est situé au 37-39 rue Jean-Baptiste Charcot 92400 Courbevoie et dont le numéro de TVA est FR78492365523, ci-après dénommée « ANGEL EYES ».

CONTACT :

Téléphone : +33 (0)1 56 83 03 85

Email : contact@angeleyes-eyewear.com

Date de dernière mise à jour 24/06/2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV») visent à définir les droits et obligations réciproques d’ANGEL EYES et des internautes effectuant un achat sur le Site Internet (ci-après dénommé « le Client »).

Les CGV s’appliquent de plein droit à toute vente en ligne de produits vendus et expédiés (ci-après « les Produits ») par ANGEL EYES par le biais du Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec ANGEL EYES.

Tout autre document que les présentes CGV, et notamment les catalogues, prospectus, publicités et notices, n’a qu’une valeur informative et indicative et n’a pas de valeur contractuelle.

ANGEL EYES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.  Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Les Produits sont proposés à la vente par ANGEL EYES tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, ANGEL EYES s’engage à en informer au plus vite le Client.

Les fonctions essentielles et caractéristiques techniques des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Le cas échéant, les photographies, textes, graphismes, fiches techniques des Produits pourront être issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Si le Client effectue un achat afin de compléter un produit déjà en sa possession, il devra exprimer clairement ce besoin, la société ANGEL EYES ne pouvant être tenue de difficultés de compatibilité dont elle ne peut anticiper les causes. A ce titre, le service client avant-vente de ANGEL EYES se tient à la disposition du Client pour le conseiller lors de son achat.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de port et d’emballage.

Le montant des frais de port et d’emballage sera facturé en sus et sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, cette modification pourra être répercutée sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ANGEL EYES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Préalablement à la passation de sa commande, le Client est invité à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales dont son pays relève.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société ANGEL EYES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Sous réserve néanmoins de sa disponibilité, le Produit sera facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société ANGEL EYES jusqu’au complet paiement du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Par sa commande, le Client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager à respecter les présentes CGV.

4.1 Identification préalable

Pour pouvoir passer une première commande sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en remplissant numériquement un formulaire contenant les mentions suivantes : la civilité, le nom, le prénom, l’adresse du Client, l’adresse de livraison (si différente de l’adresse du Client), l’email, le numéro de téléphone et le mot de passe qu’il lui appartiendra de créer pour pouvoir par la suite accéder à son compte client.

Les compte client et mot de passe du Client sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent être utilisées ou communiquées à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte client par des tiers, notamment en cas d’imprudence ou de négligence de sa part.

Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il renseigne lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

ANGEL EYES ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

La société ANGEL EYES est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’identification de l’utilisateur du site internet http://mazettelunettes.fr/, à faciliter la navigation sur ledit site. Le destinataire des données est la société ANGEL EYES.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Angel Eyes – Service Client – adv@angeleyes-eyewear.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

A compter de la deuxième commande, le Client doit renseigner un formulaire en mentionnant uniquement son adresse email (son identifiant client) et son mot de passe, communiqués lors de la première commande.

Le Client s’engage expressément à fournir à ANGEL EYES des informations sincères et loyales le concernant.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure suivante :

  • Sélectionner le(s) Produits souhaités, et le(s) ajouter au panier.
  • Une fois le panier validé, le Client doit choisir une adresse, et le mode de paiement (carte bancaire), cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ANGEL EYES.
  • Afin de valider définitivement sa commande et de procéder au paiement, le Client devra préalablement accepter de manière expresse les CGV en cochant la case prévue à cet effet, située à proximité d’un lien hypertexte renvoyant vers lesdites CGV.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

  • Le paiement

L’acceptation des CGV et la confirmation de la commande par le Client forment le contrat entre ANGEL EYES et le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

ANGEL EYES accusera réception de la commande et de son paiement dès sa validation par le Client en envoyant, par voie électronique, un accusé de réception valant confirmation de la commande.

Dans ce courriel, sera de nouveau présent un lien hypertexte renvoyant vers les présentes CGV.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ANGEL EYES se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués au plus tard dans les trente jours suivant le paiement par le Client, le reste de la commande concernant les produits disponibles demeurant ferme et définitif.

ANGEL EYES se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. En tout état de cause, ANGEL EYES se réserve la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même Produit.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 01 56 83 03 85 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 17h.

4.3 Modification de la commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation d’ANGEL EYES.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué sur la confirmation de commande apparaissant sur le Site Internet au moment du paiement.

Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande par le Client.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet par le Client.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express) grâce au système sécurisé de STRYPE.

Le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à trois chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

La fourniture en ligne des numéro, date d’expiration et cryptogramme de carte bancaire, et la validation finale de la commande vaudront ensembles :

  • preuves de la commande passée, conformément à l’article 1366 du Code Civil.
  • Garanties que le Client dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura utilisé.

Le Client est informé que les données concernant sa carte de paiement ne sont pas archivées par ANGEL EYES. L’information sécurisée parvient directement et uniquement à l’organisme bancaire. Pour réaliser une nouvelle commande et pour garantir la sécurisation des données du Client, celui-ci devra s’identifier de nouveau et saisir de nouveau son mot de passe à l’occasion de toute nouvelle commande passée.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le Client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client, celui-ci est  invité, dès la découverte de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 01 56 83 03 85 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur).

En cas de litige existant avec le Client, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, ou d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français, ANGEL EYES pourra refuser d’honorer la commande passée. Le Client en sera informé par courrier électronique.

Dans cette hypothèse, la responsabilité d’ANGEL EYES ne pourra alors en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit.

Article 6 – Livraison

6.1. Délai de traitement des commandes

Toutes les commandes sont traitées dans les 3 jours suivant la validation de la commande.

Un email est adressé au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande.

6.2. Modalités de livraison

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande.

– Livraison en France continentale, Corse et Monaco : une cotation vous sera précisée avant la confirmation de la commande.

– Livraison hors France Métropolitaine sont susceptibles de faire l’objet d’une cotation qui vous vous sera précisée avant la confirmation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter de la validation de la commande et ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée de plein droit.

ANGEL EYES ne pourra être tenue responsable de plein droit des retards de livraison dus à des dysfonctionnements des services de transports précités. En cas de livraisons par un transporteur, la société ANGEL EYES ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de grève ou de perte des Produits commandés, les éventuelles réclamations formulées par les Clients seront analysées au cas par cas.

Articles L216-2 et 3 code de la consommation : Le retard de livraison excédant trente jours et non dû à un cas de force majeur peut entrainer la résolution de la vente par le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, ANGEL EYES d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.


Le contrat est considéré comme résolu à la réception par ANGEL EYES de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que ANGEL EYES ne se soit exécuté entre-temps.


Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues ci-avant, ANGEL EYES rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé à l’exclusion de toute indemnité.

6.3. Conformité des Produits livrés

A la livraison des Produits, le Client veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou défectueux) devra impérativement être notifié par écrit au service Clients  d’ANGEL EYES – adv@angeleyes-eyewear.com – dans les trois (3) jours qui suivent la réception des Produits.

Passé ce délai, toute réclamation formulée est susceptible d’être rejetée et ANGEL EYES pourra être dégagée de toute responsabilité.

ANGEL EYES se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit défectueux. Si la réclamation est justifiée, ANGEL EYES rembourse les frais d’envoi. Les envois en retour quel qu’ils soient doivent être convenus avec ANGEL EYES. Les Produits renvoyés non affranchis ne seront pas acceptés.

Si les conditions précitées sont satisfaites, ANGEL EYES procèdera alors à l’échange, ou à la remise d’un avoir, ou au remboursement du ou des Produit(s) défectueux, ou à la l’expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).

6.4. Colis endommagé

ANGEL EYES invite le Client à refuser la réception d’un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) car cela ne peut résulter que de l’intervention de tiers (transporteurs, intermédiaires, etc.). En effet, les colis quittant les entrepôts d’ANGEL EYES sont toujours dans un état parfait. Si un colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres d’un Client ou si un gardien ou tout autre intermédiaire l’a réceptionné, le colis est considéré comme accepté en l’état. Les réserves ne peuvent émaner que du Client.

Si aucune réserve n’a été émise à la réception du colis par le Client, ANGEL EYES ne prendra pas en compte les éventuelles disparitions ou détériorations et ne procèdera à aucune indemnisation ou remplacement.

Article 7 – Rétractation

7.1. Droit de rétractation et modalités de retour

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la Consommation.. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Ce délai expiré de 14 jours expiré, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation.


Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter par le Client. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et engager la responsabilité du Client.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit. ANGEL EYES accusera réception de votre rétractation, par courriel électronique.

Le Client devra ensuite retourner les Produits à ANGEL EYES, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation, par La Poste à l’adresse suivante : ANGEL EYES – 37-39 rue Jean-Baptiste Charcot – 92400 Courbevoie.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge du Client.

7.2. Remboursement

ANGEL EYES s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis.

ANGEL EYES vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande. ANGEL EYES n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a, le cas échéant, expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ANGEL EYES.

Le remboursement sera effectué par système de re-crédit, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par carte Bleue, et que la Carte Bleue utilisé lors de la commande est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

Article 8 – Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Le Client est informé que la société ANGEL EYES, dont le siège social est 37-39 rue Jean-Baptiste Charcot 92400 Courbevoie est le garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces deux garanties légales.

Les réclamations faites au titre de ces garanties doivent être adressées par écrit au service clients d’ANGEL EYES – adv@angeleyes-eyewear.com.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale contre les défauts de conformité des Produits acheté sur le Site Internet.

Le Client est informé que pour être conforme à sa commande, le Produit doit correspondre à la description donnée sur le Site Internet et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par ANGEL EYES.

Dans ce cas, le Client doit faire état par écrit des défauts constatés et renvoyer à ANGEL EYES le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, ANGEL EYES procèdera à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

En application de l’article L.217-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés au Client, sur justificatifs, après retour de son Produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de ses retours. A défaut, s’il ne joint pas ses justificatifs, ANGEL EYES remboursera au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois (délai ramené à six mois pour les biens d’occasion) qui suivront la délivrance du Produit.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou ANGEL EYES.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Le vice caché étant celui qui rend le Produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connus. Le Client doit rapporter la preuve d’un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l’usage du Produit. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 9 – Responsabilités et force majeure

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Pour tout achat en vue d’exportation, la responsabilité de la société ANGEL EYES ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services. De même, le Client doit seul vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

Par ailleurs, le Client étant soumis à une obligation de prudence dans l’utilisation des Produits, ANGEL EYES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation par le Client du produit acheté, ou encore de l’usure normal d’un Produit (par exemple, les batteries, etc.). Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au Client en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis.

De même, la responsabilité d’ANGEL EYES ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client. A ce titre, ANGEL EYES décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe ou de frappe dans les documents renseignés par le Client.

Enfin la responsabilité de la société ANGEL EYES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’exécution par ANGEL EYES de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas d’un évènement relevant d’un cas de de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus pas la jurisprudence française. Dans un tel cas, ANGEL EYES informera le Client par email dans un délai de sept jours suivant la survenance de l’évènement.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ANGEL EYES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et ANGEL EYES.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code Civil.

Article 10 – Déchets d’équipement électriques et électroniques ménagers

Les devoirs généraux de l’acheteur. Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques. Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses. Ledit décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination. Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Chacun des éléments figurant sur le Site Internet est et demeure la propriété exclusive de la société ANGEL EYES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu’ils soient visuels ou sonores, ou de la technologie sous-jacente. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable et écrit de la société ANGEL EYES.

Toute reproduction, exploitation, diffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu’ils soient visuels ou sonores, ou même de la technologie sous-jacente, sans autorisation expresse et préalable d’ANGEL EYES expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 12 – Loi informatique, fichiers et libertés

Les traitements de données personnelles et les règles de protection de la vie privée mis en œuvre par ANGEL EYES pour garantir les droits du Client prévus par les lois applicables sont décrits dans la rubrique « Politique des données personnelles » accessible ici, ainsi qu’à partir de chacune des pages du site. Ces informations portent notamment sur les choix dont le Client dispose concernant l’utilisation de fichiers « cookies » susceptibles d’enregistrer le contenu de son panier de commande, ainsi que sur le traitement des données liées à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sur le site Internet.

Les données du Client sont destinées à ANGEL EYES, à ses éventuelles sociétés affiliées afin de gérer leur relation commerciale avec le Client, le tenir informé de leurs offres et actualités et à des fins d’analyse. Conformément à la loi « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment demander à accéder, faire modifier, rectifier ou supprimer les informations le concernant, ou s’opposer à recevoir des offres et informations de la part de ANGEL EYES, via le lien de désinscription présent dans chacun de nos messages ou en écrivant à ANGEL EYES – Service Client – 37-39 rue Jean-Baptiste Charcot – 92400 Courbevoie France.
Dans le cas d’une demande d’accès à ses données personnelles, une copie de la pièce d’identité recto/verso du Client est nécessaire.

En fonction des choix du Client émis lors de l’utilisation du Site Internet, notamment lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client est susceptible de recevoir des offres de ANGEL EYES ou de la part de ses éventuelles sociétés affiliées. Si le Client ne souhaite plus recevoir des messages commerciaux de ANGEL EYES, il peut, à tout moment, en informer ANGEL EYES en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun des messages commerciaux, via son espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus

Article 13 – Dissociation

Dans l’hypothèse ou à la suite d’une décision de justice définitive, d’une modification légale ou réglementaire, une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou inapplicable, cette situation n’affectera pas les autres dispositions des CGV qui garderont tout leur force et leur portée.

Article 14 – Règlement des litiges

14.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service clients d’ANGEL EYES : adv@angeleyes-eyewear.com.

14.2. Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clients ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, au bon de commande ou au paiement du prix, l’opposant à ANGEL EYES à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

14.3. Compétence territoriale er droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

La langue du contrat conclu entre le Client et ANGEL EYES est la langue française.

Aussi, en cas de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le bon de commande ou le paiement du prix, le tribunal compétant sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du Produit.