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Conditions Générales d’utilisation
 
 
 
 
 
 
 
 

Conditions Générales d’Utilisation du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ( ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Angel Eyes (Société à Responsabilité Limitée au capital social de 2 000 000.00 €, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 413 900 804, dont le siège social est situé au 37-39 rue Jean-Baptiste Charcot 92400 COURBEVOIE – FRANCE),  ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site internet www.mazettelunettes.fr (ci-après dénommé le « Site »), et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur (le terme Utilisateur désignant toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site) accède au Site et utilise ses services.

Propriété intellectuelle

L’EDITEUR est titulaire du nom de domaine www.mazettelunettes.fr. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de l’EDITEUR qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’utilisateur est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose l’utilisateur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de l’EDITEUR. En particulier, les marques ” Mazette” sont des marques de la société Angel Eyes. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le Site  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’EDITEUR, lequel peut être révoqué à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de l’EDITEUR et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

Données Personnelles

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°XXXXX) et l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à :

 

ANGEL EYES – Service Client – 37-39 rue Jean-Baptiste Charcot – 92400 Courbevoie France
Par EMAIL : contact@angeleyes-eyewear.com

Par Téléphone au : 01 56 83 01 54

 

Garanties et Responsabilités de l’EDITEUR

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Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles dysfonctionnements et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. En tout état de cause sur ce point, ne pèse sur l’EDITEUR qu’une simple obligation de moyen.

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Modification des conditions générales d’utilisation

L’EDITEUR informe l’utilisateur que ses conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

 

Règles d’usage d’Internet

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L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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L’Utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, l’utilisateur peut écrire à l’EDITEUR à l’adresse suivante : contact@angeleyes-eyewear.com.